Données personnelles

Politique de confidentialité

Mise à jour le 13 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Naissens traite dans le cadre du site et des consultations sommeil, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Formalités CNDP : les formalités éventuellement applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) doivent être réalisées selon la nature exacte des traitements mis en œuvre. Les références correspondantes pourront être ajoutées ici après attribution : [RÉCÉPISSÉ / AUTORISATION À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT].

1. Responsable du traitement

Marsat Majda – Naissens, activité indépendante au Maroc.
Contact données personnelles : contact.naissens@gmail.com
Adresse de domiciliation : Résidence Marina Dor, Tamesna, Maroc.

2. Personnes concernées

Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes qui remplissent le questionnaire préalable, les clientes qui réservent une consultation et, lorsque des informations les concernant sont communiquées par leur parent ou représentant légal, les enfants accompagnés.

3. Données traitées

Catégorie	Exemples	Finalités principales
Coordonnées du parent	Prénom, nom, e-mail, téléphone	Préparer la consultation, communiquer avec la famille, gérer le suivi
Informations concernant l'enfant	Prénom, date de naissance, âge	Adapter l'accompagnement à l'âge et au développement de l'enfant
Questionnaire sommeil	Horaires, siestes, endormissement, réveils nocturnes, rendormissement, lieu de sommeil, routine, alimentation autour du sommeil, éléments déjà essayés	Comprendre la situation et préparer la consultation
Contexte et éléments sensibles éventuels	Contexte familial, changements récents, développement de l'enfant, éléments de santé librement communiqués	Identifier les facteurs pouvant influencer le sommeil et repérer les situations nécessitant une orientation vers un professionnel de santé
Dossier professionnel	Motif, objectifs, observations, évolutions, ajustements et notes de suivi	Assurer la continuité de l'accompagnement et des consultations de suivi
Réservation	Informations nécessaires à la prise de rendez-vous sur Cal.com	Choisir et gérer un créneau de consultation
Sécurité et fonctionnement	Session, journaux techniques strictement nécessaires, informations utiles à la prévention des abus	Sécuriser le site, diagnostiquer les erreurs et protéger les accès
Audience	Données de navigation Google Analytics uniquement après consentement	Mesurer la fréquentation et améliorer le site

4. Données de l'enfant et informations de santé

Certaines réponses librement communiquées dans le questionnaire ou au cours d'une consultation peuvent révéler des informations relatives à la santé, au développement ou au bien-être de l'enfant. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de l'accompagnement demandé et pour déterminer, lorsque nécessaire, qu'une orientation vers un professionnel de santé est préférable.

La personne qui transmet des informations concernant un enfant confirme être son parent, titulaire de l'autorité parentale ou disposer de l'autorisation nécessaire. Le service n'est pas destiné à être utilisé directement par un mineur.

5. Finalités et fondements du traitement

Fourniture du service demandé : préparation, organisation et réalisation des consultations, gestion des suivis et prise de rendez-vous.
Consentement : lorsque des informations sensibles sont volontairement transmises et pour Google Analytics.
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, résolution d'incidents et défense des droits de Naissens.
Obligations légales : conservation des éléments qu'une réglementation impose de conserver.

6. Destinataires et prestataires

L'accès aux données est limité à Naissens et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, dans la mesure utile à leur mission :

Hostinger : hébergement et infrastructure du site ;
Cal.com : prise et gestion des rendez-vous ;
Google Analytics : mesure d'audience uniquement après consentement.

Lorsqu'un paiement en ligne est proposé au moment de la réservation, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné. Naissens ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

Naissens ne vend pas les données personnelles à des annonceurs.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données hors du Maroc ou hors du pays de résidence de la cliente. Lorsque la réglementation l'exige, les formalités ou garanties applicables aux transferts internationaux doivent être mises en place.

8. Durées de conservation

Dossiers de suivi sommeil : conservation prévue pendant cinq ans à compter de la création du dossier, sauf suppression manuelle anticipée lorsqu'elle est possible et compatible avec les obligations légales applicables.
Questionnaire préalable : intégré au dossier professionnel de suivi lorsqu'il est enregistré.
Données de réservation : selon la durée nécessaire à la gestion du rendez-vous et les règles du service tiers utilisé.
Éléments comptables ou preuves de transaction : pendant la durée légalement requise.
Choix cookies : mémorisé localement pendant environ six mois avant qu'un nouveau choix puisse être demandé.

9. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez notamment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression lorsque les conditions sont réunies, vous opposer à certains traitements, retirer un consentement et, lorsque le RGPD s'applique, demander la limitation ou la portabilité dans les cas prévus.

Pour exercer un droit : contact.naissens@gmail.com. Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée afin d'éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

Une personne concernée peut également saisir la CNDP au Maroc. Lorsque le RGPD s'applique, elle peut également saisir l'autorité de contrôle compétente dans l'Union européenne.

10. Retrait du consentement

Le consentement à Google Analytics peut être retiré à tout moment via « Gérer mes cookies ». Le retrait d'un consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11. Sécurité

Naissens met en œuvre des mesures adaptées à la taille du service : accès professionnel protégé, sessions sécurisées, requêtes préparées, séparation des secrets serveur et contrôles applicatifs. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

12. Clientes situées dans l'Union européenne

Naissens est établie au Maroc mais peut proposer ses services à des clientes résidant dans l'Union européenne. Le RGPD peut alors s'appliquer à certains traitements. La nécessité de désigner un représentant dans l'Union européenne au titre de l'article 27 du RGPD doit être évaluée et, si cette obligation s'applique, les coordonnées correspondantes seront ajoutées ici : [REPRÉSENTANT UE, SI REQUIS : À COMPLÉTER].

13. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des prestations, des prestataires ou des règles applicables. La date de mise à jour figure en haut de la page.